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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES Ruby Fortune Casino

  1. DÉFINITIONS
    Dans ces Conditions Générales, "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne l'individu ou l'organisation utilisant les services Ruby Fortune Casino. "Ruby Fortune Casino" désigne Wer Ltd (le prestataire du service).
  2. ACCEPTATION
    En vous inscrivant pour un compte chez Ruby Fortune Casino, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
  3. COMPTE ET ACCÈS
    Ruby Fortune Casino se réserve le droit de refuser l'accès ou de résilier tout accès existant à sa seule discrétion.
  4. CONTENU ET RESTRICTIONS D'UTILISATION
    Tous les contenus (y compris texte, graphiques, images, logos, mise en page) sont la propriété de Ruby Fortune Casino et/ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier ou redistribuer ce contenu en tout ou en partie sans le consentement écrit des propriétaires des droits d'auteur.
  5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Vous accordez à Ruby Fortune Casino une licence non exclusive pour utiliser tout matériel soumis via votre compte.
  6. NON-DIVULGATION ET CONFIDENTIALITÉ
    Ruby Fortune Casino traitera toutes les informations confidentielles fournies par Vous comme secrètes et ne les divulguera pas en dehors de son organisation sans Votre consentement, sauf si légalement requis ou nécessaire à l'exécution de l'accord.
  7. CONDITIONS DE PAIEMENT
    Les paiements sont dus à réception. Des frais de retard s'appliquent aux montants dus après les délais spécifiés.
  8. RÉSILIATION
    Wer se réserve le droit de résilier le service à tout moment avec effet immédiat si Vous violez ces conditions générales de manière substantielle, y compris mais sans s'y limiter au non-paiement en temps voulu ou aux tentatives d'accès non autorisées.
  9. INDEMNITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    Ruby Fortune Casino ne sera responsable que des dommages directs découlant de sa violation des obligations contractuelles jusqu'à un montant maximum égal à celui reçu de Votre plan de paiement annuel (hors frais d'intérêt de défaut). Toute autre perte est exclue par ces conditions générales.