CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES Ruby Fortune Casino
DEFINITIONS Dans ces Conditions Générales, "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne l'individu ou l'organisation utilisant les services Ruby Fortune Casino. "Ruby Fortune Casino" désigne Wer Ltd (le fournisseur du service).
ACCEPTATION En vous inscrivant pour un compte avec Ruby Fortune Casino, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
COMPTE ET ACCÈS Ruby Fortune Casino se réserve le droit de refuser l'accès ou de résilier tout accès existant à sa seule discrétion.
CONTENU ET RESTRICTIONS D'UTILISATION Tous les contenus (y compris texte, graphiques, images, logos, mise en page) sont la propriété de Ruby Fortune Casino et/ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier ou redistribuer ce contenu en tout ou en partie sans le consentement écrit du ou des détenteurs des droits d'auteur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vous accordez à Ruby Fortune Casino une licence non exclusive pour utiliser tout matériel soumis via votre compte.
NON-DIVULGATION ET CONFIDENTIALITÉ Ruby Fortune Casino traitera toutes les informations confidentielles fournies par Vous comme secrètes et ne les divulguera pas en dehors de son organisation sans Votre consentement, sauf si légalement requis ou nécessaire à l'exécution de l'accord.
CONDITIONS DE PAIEMENT Les paiements sont dus à la réception. Des frais de retard s'appliquent aux montants impayés après les délais spécifiés.
RÉSILIATION Wer se réserve le droit de résilier le service à tout moment avec effet immédiat si Vous enfreignez ces conditions générales de manière substantielle, y compris mais sans s'y limiter au non-paiement à temps ou aux tentatives d'accès non autorisées.
INDÉMNISATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ Ruby Fortune Casino sera responsable des dommages directs résultant de sa violation des obligations contractuelles jusqu'à un montant maximum égal à ceux reçus de Votre plan de paiement annuel (excluant les frais d'intérêt de défaut). Toute perte supplémentaire est exclue par ces conditions générales.
